Conditions générales de vente

Article I – Mentions obligatoires

  • Le site Internet www.guerre1914-1918.fr est un service de :
    Le Maître Eric
    62 avenue des Chèvrefeuilles – 91360 – Villemoisson-sur-Orge – France
    Numéro Siren : 509 894 028
    Email : contact@guerre1914-1918.fr
    Contactez Eric Le Maître par formulaire.

Article II – Préambule

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site www.guerre1914-1918.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.guerre1914-1918.fr.
  • Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.guerre1914-1918.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
  • Pour pouvoir utiliser le site www.guerre1914-1918.fr, l’internaute doit posséder un accès Internet dont les coûts sont à sa charge.

Article III – Contrat

  • 3.1 Conditions pour effectuer une commande :
    Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
  • 3.2 Conditions d’achat :
    Pour acheter un article mis en vente sur le site www.guerre1914-1918.fr, vous devez au préalable ouvrir un compte client (Gratuit et sans obligation d’achat) et fournir toutes les informations nécessaires à la création d’une facture.

Article IV – Prix, disponibilité et téléchargement

  • 4.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
  • 4.2 Les « guides des champs de bataille » sont uniquement disponibles en téléchargement. Aucun guide ne sera envoyé par la Poste. Vous recevrez un mail vous avertissant de la disponibilité de votre commande immédiatement après votre paiement Paypal (Carte Bancaire et compte Paypal). Dans les cas de paiement par chèque ou virement bancaire, ce mail vous sera envoyé par le vendeur après la réception du paiement de votre commande.
  • 4.3 Les « guides des champs de bataille » sont téléchargeables depuis l’email intitulé « Commande terminée » que vous recevez immédiatement après votre paiement Paypal ou après la réception de votre paiement par chèque ou par virement bancaire.
  • 4.4 Les « guides des champs de bataille » sont également téléchargeables depuis votre compte client et l’Historique de vos commandes immédiatement après votre paiement Paypal. Pour les paiements par chèque et par virement bancaire, le téléchargement ne sera possible qu’après la réception du paiement de votre commande par le vendeur.
  • 4.5 Chaque produit téléchargeable peut être télécharger deux fois chacun par commande et il reste disponible au téléchargement pendant une période de trente jours après la validation du paiement de votre commande.

Article V – Paiement

  • 5.1 Les achats s’effectuent via les services de paiement en ligne et sécurisés Paypal, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
  • 5.2 Paypal vous propose plusieurs moyens de paiement : par carte (Carte bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express,cCartes Aurore, Cofinoga, 4étoiles.) ou avec le solde de votre compte Paypal.
    Avec Paypal vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.
  • 5.3 Toutes les informations pour payer votre commande par virement bancaire vous seront fournies lors du processus de commande, plus précisément, après avoir sélectionner ce moyen de paiement.
  • 5.4 Pour la France uniquement, le paiement par chèque est possible à la condition que le montant total de votre commande soit supérieur à 25 € TTC. Avec ce mode de paiement, le processus est plus long et votre commande de planches à télécharger est débloquée à la réception de votre chèque accompagné d’un exemplaire de votre facture. Vous êtes averti de la disponibilité de votre commande par email.

Article VI – Échange, droit de rétractation et remboursement

  • Les produits virtuels à télécharger vendus sur le site www.guerre1914-1918.fr ne seront en aucun cas ni remboursés, ni échangés.

Article VII – Protection des données personnelles

  • 7.1 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
  • 7.2 Fermeture d’un compte client www.guerre1914-1918.fr :
    Vous devez nous faire parvenir par e-mail une demande de suppression de compte en y indiquant vos nom et prénom ainsi que votre adresse adresse mail d’inscription. Lorsque la suppression de votre compte aura été effectuée, vous en serez averti par mail (Dans un délai maximum de 48 heures).
  • 7.3 Modification de vos informations personnelles :
    Vous pouvez à tout moment changer vos informations personnelles directement sur le site www.guerre1914-1918.fr en vous connectant à votre compte et en cliquant sur l’onglet « Mon compte » puis « Détails du compte » et/ou « Adresses« .

Article VIII – Propriété

  • 8.1 Propriété des produits virtuels guerre1914-1918.fr :
    L’intégralité des produits virtuels vendus sur le site www.guerre1914-1918.fr sont la propriété exclusive de M. Eric Le Maître, Ceux-ci constituant des œuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • 8.2 Reproduction des produits virtuels guerre1914-1918.fr :
    Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur un écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication des produits virtuels guerre1914-1918.fr à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de M. Eric Le Maître est strictement interdite.
    L’autorisation de reproduction peut être demandée en utilisant le formulaire de contact du site www.guerre1914-1918.fr.
  • 8.3 Commerce :
    Tout utilisateur s’interdit d’utiliser guerre1914-1918.fr à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les produits virtuels à télécharger du site www.guerre1914-1918.fr ; il s’interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit.

Article IX – Responsabilité

  • Eric Le Maître, administrateur du site guerre1914-1918.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16 – Litiges

  • Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours
    aux tribunaux.
    L’arbitrage sera établi comme suit :
    ✔ La partie désirant soumettre un litige à l’arbitrage devra informer l’autre partie par lettre
    recommandée en lui indiquant l’objet du litige ;
    ✔ Chaque partie devra dans le mois désigner l’arbitre qu’elle a choisi et en aviser l’autre par lettre recommandée ;
    ✔ Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l’autre pourra saisir la Chambre Arbitrale Internationale de Paris en vue de la désignation de cet arbitre.
    ✔ En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d’accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.
    ✔ La sentence d’arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

Article 17 – Loi applicable

  • Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
    Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrit naître de la réalisation des prestations.
    Si elles n’y arrivent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Grand Instance d’Évry.